201403 Qu'est ce que l'Europe

  Cette page fait suite à l'exposé de M. R  exprimé le 14 mars 2014à la suite a la randonnée de Bazoches ( cf article 201403  le taureau par les cornes)

 

 

Elections au parlement Européen 2014

 

·         L’Union européenne :

28 Etats, 503.7 millions d’habitants, 4.3 millions Km2

 

 

·         Les institutions :

La Commission, Le Parlement, le Conseil (des chefs d’Etats et de Gouvernement), La Cour de Justice

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·         Les Commissions du Parlement européen:

 

Elles sont au nombre de 21 et couvrent les domaines du droit, de l’économie, du social, des relations avec  les Etats hors Union Européenne :

Affaires étrangères, Droits de l’homme, Sécurité et Défense, Développement, Commerce International, Budgets, Contrôle budgétaire, Affaires économiques et monétaires, Emploi et Affaires sociales, Environnement Santé publique, Sécurité alimentaire, Industrie Recherche Energie, Marché International protection des consommateurs, Transport et Tourisme, Développement Régional, Agriculture développement rural Pêche, Culture & Education, Affaires juridiques, Libertés civiles Justice Affaires intérieures, Affaires constitutionnelles, Droits de la femme – Egalité des genres, Pétitions.

 

 

 

 

·         Les partis européens :

 

Abréviation

Nom

Elus

Elus français (2009)

PPE

Part Populaire Européen

275

30

S&D

Sociaux-Démocrates

194

14

ADLE

Alliance Démocrates & Libéraux

85

6

CRE

Conservateurs & réformateurs

58

-

ALE/Verts

Verts & Alliance Libre Europe

56

15

GUE/NGL

Gauche Unitaire & Gauche verte nordique

35

5

ELD

Liberté & démocratie

32

1

NI

Non-Inscrits

31

3

 

 

766

74

 

 

NB : En 2014, 751 au lieu de 766

 

·         Le mode de scrutin :

Les députés sont élus au suffrage universel direct, représentation proportionnelle à un tour. Les listes sont bloquées (pas de panachage possible).

La France est découpée en 8 circonscriptions :

Est (9 députés), IdF (13), Massif central (5), Nord Ouest (10), Ouest (9), Outre mer (3), Sud Est (13), Sud-Ouest (10),

·         Les pouvoirs du Parlement Européen :

Régis par le traité de Lisbonne, ils s’exercent dans 3 domaines :

. Pouvoir législatif : codécision avec le Conseil, Approbation des Traités internationaux

. Pouvoir budgétaire : Approbation du cadre financier pluriannuel

. Pouvoir de contrôle : Election du président de la Commission (sur proposition du Conseil), vote de la décharge de la Commission, Commissions d’enquêtes, Contrôle sur la SPEC (Politique Etrangère & de Sécurité commune)

 

·      Le député européen : un profil idéal

 

Bien qu’élu dans un pays, il est en principe un représentant de l’ensemble de l’Europe et s’inscrit dans un parti organisé sur le plan européen. Par exemple, Daniel Cohn Bendit, citoyen allemand, a été élu en 2009 sur une liste française.  

 

Il doit participer à des sessions plénières et à des groupes de travail, à Strasbourg ou à Bruxelles ce qui  impose une forte disponibilité et devrait normalement exclure tant le cumul de mandats que le mandat « touriste ou « lot de consolation » Le député européen doit être l’homme d’une seule fonction pendant 5 ans.

 

Il y a deux langues officielles dans les instances européennes, le français et l’anglais, mais dans un environnement de 24 langues, l’anglais est le plus communément répandu. Une bonne maitrise de cette langue, avec idéalement une troisième langue sont des plus sur le CV qui permettent de dialoguer hors séances et mieux comprendre la pensée de l’autre. C’est aussi un gain de temps et d’efficacité pour ne pas devoir attendre les traductions.

 

Le travail en commission est important pour l’analyse des textes et faire valoir ses points de vue. Une expertise sur un sujet qu’il soit de politique sociale, de défense, de finances … est un moyen d’affirmer une crédibilité des arguments avancés. Une présidence ou vice-présidence de groupe de travail procure au pays représenté un avantage dans l’organisation de l’ordre du jour, la maitrise des débats et des comptes rendus.

 

Les partis européens sont des regroupements de tendances où le consensus est de mise. L’ouverture d’esprit doit prendre l’avantage sur l’idéologie et la prise en compte du seul contexte national.

 

Il devrait aussi avoir le souci de rendre compte régulièrement aux électeurs de l’activité des instances européennes, Commission ou Parlement, et contribuer à l’information du citoyen et à la perception des enjeux européens.

 

En substance, disponibilité, maitrise de l’anglais, expertise, ouverture d’esprit, respect du citoyen seraient de bons critères pour une position éligible en tête de liste…. Attendons mai 2014 pour en savoir plus sur les choix des partis en France.

·         Exemples d’acquis :

Une zone monétaire (18 Etats)

Libre circulation des personnes (espace Schengen)

Libre circulation des marchandises

Marché de 502 millions de consommateurs

142 Mds de budget UE (dont 7 Mds pour R&D)

Carte d’assurance maladie UE

Charte des Droits fondamentaux

Cour de Justice UE

Protection des consommateurs (normes UE)

Droit de pétition (1.5 million de signatures, 3 Etats)

Erasmus

 

·          Le rôle des ONGs :

L’Union des Anciens du groupe BP est membre d’AGE Plateforme Europe, basée à Bruxelles, avec une coordination AGE France regroupant les associations françaises membres de AGE (ex : CFR, UFR, Générations Mouvement …).

Les « lobbies » doivent être déclarés pour avoir accès à la Commission et au Parlement

Exemple : AGE Platform Europe (L’Union des Anciens du groupe BP est membre de AGE)

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·         L’Union Européenne : objectifs

       a4

 

·         Modalités de décision :

Exemple de parties prenantes : collaboration société civile et instances de l’UE à l’élaboration d’une directive :

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·         En commun pour l’UE :

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MR : 25/01/14

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